Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel «Client » sur les conditions et les modalités dans lesquelles la «SIER» procède à la vente et à la livraison des «Produits» commandés sur son site en ligne «SIER» et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des «Produits» par le site «SIER» aux «Clients».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes, ventes et prestations attenantes, des «Produits» proposés par le site en ligne «SIER».

Commande 

La commande s'effectue exclusivement sur Internet à l'adresse : www.sier.com.tn

Toute passation de commande vaut acceptation sans réserve des C.G.V. et des prix/descriptifs des produits mis en vente sur www.sier.com.tn.

Au moment de confirmer sa commande, le «Client» doit valider les C.G.V. du site «SIER». Cette action formalise le contrat de vente entre le site «SIER» et le «Client».

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Le site «SIER» confirme la commande par l’envoi d’un email au «Client».

Le site «SIER» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un « Client » pour lequel il existerait un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou dont elle soupçonne un comportement frauduleux du «Client». 

Les informations données par le Client, lors de la prise de commande et/ou de la création d’un compte «Client», engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du «Client» ou du «Destinataire de la commande», le site «SIER»  ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).

 Pour toute question relative au suivi de la commande, le «Client» peut contacter le Service Clients au 72 317 616 du lundi au samedi aux heures légales de bureau  ou envoyer un e-mail à contact@sier.com.tn.

Tarifs et modalités de paiement

Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le site «SIER», lors de la passation de la commande par le «Client ». 

En cas de prix promotionnel, le site «SIER» s’engage à appliquer ce prix à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le site «SIER» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix de vente sont indiqués en Dinars Tunisiens, toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. 

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus sur le Site.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le site «SIER» propose à ses «Clients» les moyens de paiement suivants :

- Paiement en espèces à la livraison

Le site «SIER» se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.

Préparation de commande, expédition et livraison

Toute commande passée est traitée en fonction des stocks disponibles et des quantités normalement admises par l’usage. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le «Client » en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler partiellement ou totalement sa commande.

Nos délais de préparation habituels sont de 1 à 2 jours ouvrables. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que le dimanche. Les délais de livraison sont indiqués au cas par cas lors de la validation de la commande par le «Client».

Les tarifs de préparation et de livraison de commande seront indiqués avant la validation de votre commande; ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande.

Conformité des produits et réclamations

Le site «SIER» accorde au «Client » un délai de 2 jours ouvrables à partir de la date de livraison pour lui signifier sa réclamation (erreur sur le produit, erreur sur la quantité, erreur sur le prix, …). Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Les retours ne sont pas acceptés sauf erreur de commande/livraison des produits commandés.

Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, ouvrages, illustrations, base de DONNÉES, marques de PRODUITS sur le site ainsi que le SITE lui-même, sont la propriété de «SIER». Le site «SIER» ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est admise. Tout autre usage est strictement interdit.

Le site «SIER» se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Protection des données «Informatique et libertés»

Toutes les données personnelles enregistrées lors de l’inscription seront utilisées dans le cadre de faciliter les transactions en ligne réalisées sur le site «SIER »

Elles sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas utilisées pour d’autres fins sans l’accord du «Client» qui a le droit de les modifier ou supprimer.

Les données bancaires font l’objet d’un traitement automatique et sécurisé avec la plateforme de Monétique Tunisie via le protocole SSL qui assure une protection extrême et le codage des données confidentielles.

Le site «SIER » se réserve le droit d’utiliser des « cookies » aux fins suivantes : de personnalisation et amélioration du site, d’analyse de trafic ou d’analyses statistiques. 

Il s’agit de petits fichiers stockés en mémoire par votre navigateur qui nous servent à faciliter votre accès aux services et informations proposés par le site. Lors de votre première connexion sur le site, vous disposez de la possibilité d’exercer votre consentent pour l’utilisation des cookies qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez, à tout moment, modifier vos préférences et vous opposer à l’enregistrement de ces «cookies» en configurant votre ordinateur ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Force majeure

Aucune des Parties contractantes ne sera tenue responsable du retard dans l’exécution ou l’inexécution de ses obligations résultant d’évènements de force majeure.

Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la Loi Tunisienne. La langue du présent contrat est la langue française. Tout litige relèverait du ressors des tribunaux de Tunis.

Modification des CGV

Le site «SIER» se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du service aux modifications législatives, le site «SIER» mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, le «Client » reconnait que le site «SIER» ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Les nouvelles CGV sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et vous sont aussitôt applicables.

La version des CGV qui vous est opposable, est disponible en permanence sur le service.

Le « Client » s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page du Service comportant les CGV.